Le Fonds social européen

L’action du Fonds Social Européen (FSE) vise à corriger les déséquilibres structurels du marché du travail et à faire face aux conséquences de difficultés sociales accrues, engendrées par la crise. Il vise ainsi l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et des inactifs.

La volonté politique du Département de rendre disponible ce fonds au service des publics dont il a la charge s’est concrétisée dans le passé par la signature de trois conventions de gestion subventions globales entre 2007 et 2017.

Pour la période 2018-2020, les services de l’Etat ont accordé au Département des Bouches-du-Rhône une enveloppe de 10.4 millions d’euros.

L’appel à projets ci-dessous donne toutes les indications pour que les porteurs désireux de s’adjoindre le soutien du cofinancement européen puissent se porter candidat.

Service Gestionnaire FSE :
Cellule FSE – Direction de l’insertion
04.13.31.30.20

Appel à projets départemental – Axe 3 Inclusion sociale

Le présent appel à projets ne concerne que les thématiques liées à l'axe 3 du Programme opérationnel national FSE 2014-2020 : promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme d'exclusion.

Le dépôt des candidatures doit se faire dans un délai maximum de six mois avant la fin de la réalisation de l'opération pour les opérations allant jusqu’à 18 mois et avant la fin de la première tranche d'exécution pour les opérations pluriannuelles.

Période de réalisation des actions prise en compte : 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021

Dépôt des dossiers

La demande de concours est obligatoirement à remplir et à déposer sur le site.

Ma Démarche FSE : https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html

APPEL À PROJETS DÉPARTEMENTAL – AXE 4 ASSISTANCE TECHNIQUE

Le présent appel à projets concerne les thématiques liées à l’axe 4 du Programme opérationnel national FSE 2014-2020 : Assistance technique.

L’intervention du FSE contribue au financement des dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs spécifiques à cet axe et des typologies d’actions qui en découlent.

Les frais engagés dans le cadre de l’opération devront relever des deux objectifs spécifiques de l’axe 4 :

Objectif spécifique 1 : Piloter, coordonner, animer et évaluer le programme opérationnel national.
Objectif spécifique 2 : Communiquer sur les actions susceptibles de faire l’objet d’un cofinancement FSE, valoriser et faire connaitre les bonnes pratiques et initiatives exemplaires et novatrices et les résultats et l’impact des expérimentations conduites.

Réclamation et luttre contre la fraude

L’Etat a mis en service deux plateformes nationales destinées à recueillir les réclamations et les soupçons de fraude relatifs au FSE au titre de la programmation 2014-2020.

Elles sont disponibles depuis le site fse.gouv.fr avec deux liens spécifiques.

Signaler une fraude potentielle (ELIOS) : https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr/
Déposer une réclamation (EOLYS) : https://www.plateforme-eolys.fse.gouv.fr/

Tout porteur de projet, bénéficiaire ou structure en contact avec les services gestionnaires du PON FSE peut y déposer une réclamation concernant le traitement de son dossier.