Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Procédure à suivre

1 – Si 1ère demande sur le site (aucun dossier de subvention déjà déposé) : se munir au préalable : • des informations nécessaires : coordonnées précises de l’association, numéro de SIRET, IBAN , coordonnées du président, et trésorier, adresse mail, cordonnées et numéro de téléphone de la personne à contacter pour la livraison, nombre de colis souhaité, liste des bénéficiaires avec GENRE (Monsieur ou Madame) NOM, PRENOM, DATE DE NAISSANCE précise, CODE POSTAL,

• des documents nécessaires préalablement scannés, à savoir :

  • Statuts de l'association,
  • Liste des membres du bureau
  • Récépissé de création en Préfecture ou Insertion au journal officiel,
  • Dernier récépissé de modification en Préfecture (siège, titre, objet, dirigeants),
  • Fiche de situation INSEE (indiquant le numéro SIRET),
  • Les derniers comptes financiers (sur 12 mois) approuvés en Assemblée Générale (signés par le Président et le Trésorier) OU le rapport du commissaire aux comptes pour les associations recevant plus de 153 000€ de fonds publics,
  • Budget prévisionnel global de Fonctionnement de l’année (2019) pour laquelle la demande de colis est sollicitée équilibré, incluant le(s) subvention(s) sollicitée(s) (s) auprès du département hors investissement)
  • Le dernier rapport global d'activité approuvé en AG,
  • Programme global des activités prévues de l’année pour laquelle la subvention est sollicitée (2019) ;


2 - Accéder au site internet du département : www.departement13.fr

3 - Cliquer sur : NOS SERVICES puis dans la rubrique VOUS ETES UNE ASSOCIATION : Colis de Noel