Type d'offre : Offre d'emploi
Date de parution de l'annonce : 04/08/2023
Date de clôture : 03/05/2024
Secteur : SOLIDARITE
Filière : Administrative
Catégorie : A
Cadre d'emploi : Attaches Territoriaux
Bassin : Arenc
DGA : Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Direction : Direction Enfance Famille
Service : Service des Projets, de la Tarification et du Contrôle des Etablissements
Lieu : Immeuble PIXELIA 21 boulevard Mirabeau – 13003 Marseille
Mission
Au sein de la direction de l'enfance et dans la perspective de la création d’une cellule de contrôle, l’inspecteur est habilité à réaliser des contrôles inopinés et/ou programmés au sein des ESMS, lieux de vie, services d’aide à domicile et autres structures autorisées. Il établit des préconisations et injonctions et en assure le suivi.
Il collabore à l'élaboration du plan de contrôle annuel. Les missions de contrôle s’inscrivent dans le cadre des dispositions générales du CASF. Elles sont menées en concertation avec : la direction des personnes handicapées et des personnes du bel âge, la direction enfance-famille, la direction de la santé publique et de la protection maternelle et infantile et les services déconcentrés de l'Etat et/ou de l'agence régionale de la santé.
Et toute autre mission de service public correspondant à son cadre d’emplois et à son domaine d’intervention..
Activités
Le contrôleur contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan de contrôle régulier des structures. Il peut également intervenir de façon non programmée en fonction des évènements ou signalements. Il peut s'agir de contrôles sur pièces ou sur place, conjoints avec l'Etat (ARS ou PJJ) ou propres au Département.
Les contrôles peuvent porter sur :
- le fonctionnement des structures (organisations des ressources, qualifications et recrutement des personnels (contrôle des casiers judiciaires et FIJAISV, accompagnement socio-éducatif, médico-social, etc…)
- le respect des règles applicables en matière d'aide sociale, respect des termes de leur autorisation, des règles et recommandations en matière de santé, sécurité et bien-être moral et physique des usagers ;
- la gestion financière des structures et le respect des obligations financières, sociales et fiscales et des principes de bonne utilisation de fonds publics.
Le contrôleur a une fonction préventive de conseil et peut proposer des injonctions correctives, des sanctions et, le cas échéant, des retraits d'autorisation.
Le contrôleur produit un rapport circonstancié à l'issu de chaque contrôle. Il assure le suivi des éventuelles mesures correctives demandées. Le contrôleur assure un suivi des signalements d'évènements indésirables des ESMS et contribue à l'élaboration de la cartographie des risques.
Capacités requises
Maîtrise de la procédure de contrôle des ESMS
Connaissance des actions sociales départementales
Bonne connaissance de l'environnement juridique, financier et organisationnel des ESMS autorisés par le Département
Capacité rédactionnelle et de synthèse
Rigueur, discrétion, adaptation, être à l'écoute
Devoir d’impartialité et proportionnalité, soumis au secret professionnel,
Des conditions de travail attractives :
- Tickets restaurant (9.85€)
- Participation Mutuelle et/ou Prévoyance à hauteur de 65€/mois maximum
- Participation aux frais de transports sur l’ensemble du territoire départemental, à hauteur de 75%
- Télétravail possible jusqu’à 2 jours/semaine, selon les nécessités et l’organisation du service
- Une prime annuelle de 1 683.98 euros net est versée à tous les agents du Conseil départemental en novembre, au prorata du temps travaillé
- Régime indemnitaire départemental (application du RIFSEEP, versé mensuellement)
- Des offres loisirs, sport et culture pour les agents départementaux
- Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)