Le dispositif PAME

Le dispositif PAME

Le Département attribue des aides forfaitaires pour les projets menés à l’initiative des équipes pédagogiques des collèges : PAME : Participation aux Actions Menées par les Etablissements
Le nombre et le montant des aides sont forfaitaires, en fonction de la taille et de la catégorie des établissements.

Types de projets et aides maximales

Types de PAME

Collèges

en Education prioritaire

Autres collèges

Lecture, écriture

1 440 €

960 €

Culture scientifique, éducation à la santé, orientation scolaire

1 200 €

800 €

Projets culturels et artistiques

1 200 €

800 €

Séjours de plein air pendant le temps scolaire

1200€

800€

Séjours et échanges culturels ou linguistiques dans la limite d'un déplacement à l'étranger (Europe / Méditerranée) par établissement

Séjour 1 920 €

Echange ou

appariement 2 400 €

1 280 €

1 600 €

Prévention et apprentissage de la citoyenneté

1 200 €

800 €

Alimentation, environnement

1 200 €

800 €


Ne peuvent être financés en PAME :

  • Des projets d’investissement ou d’équipement,
  • Des projets pris en compte dans la dotation de fonctionnement (transports EPS ...) ou des subventions départementales spécifiques (sections sportives, plans d’initiation à des pratiques sportives …) et, plus généralement, toutes les actions déjà financées par le Département dans un autre cadre,
  • La prise en charge de frais pour des compétitions sportives, notamment dans le cadre de l’UNSS.
  • Les voyages en dehors de l’Europe et des pays méditerranéens.

Nombre de PAME généraux

En raison du nombre élevé de projets présentés, l’ordre de priorité émis par le chef d’établissement est déterminant.

Les aides sont limitées à :

  • 7 projets pour les collèges en Education prioritaire,
  • 6 projets pour les autres collèges de plus de 750 élèves (hors SEGPA),
  • 5 projets pour les autres collèges de moins de 750 élèves (hors SEGPA).

Dans tous les cas, doivent figurer parmi ces PAME, au minimum :

  • 1 projet « lecture, écriture »,
  • 1 projet « prévention et apprentissage de la citoyenneté »
  • 1 projet « alimentation, environnement et développement durable »

et au maximum 1 déplacement à l'étranger (Europe et pays méditerranéens).


Nombre de PAME spécifiques

A ces PAME généraux, peuvent s’ajouter des PAME spécifiques :

  • pour les élèves de SEGPA,
  • pour les élèves d’ULIS (ex UPI),
  • pour les élèves de dispositifs relais,
  • pour les élèves du dispositif d’accueil des élèves allophones nouvellement arrivés en France ( ex ENAF),
  • dans le cadre des dispositifs partenariaux, pour les projets intitulés : « L'opéra, c’est classe », « Entrez dans la danse », « Toute la lumière sur les SEGPA », Le « PLJM- Prix du Livre Jeunesse Marseille », « Les collégiens au printemps du livre de Cassis » (voir les fiches descriptives correspondantes sur le site de la DSDEN) et le projet « Concours collèges fleuris » (voir la fiche action correspondante sur ce site).

Justification et réaffectation

Les reliquats des PAME de l’année 2015-2016 seront automatiquement réaffectés sur les subventions PAME votées en commission permanente au titre de 2017-2018. Aussi, aucune demande ne pourra être déposée si les comptes-rendus des PAME 2015-2016 n'ont pas été saisis dans SIRACUSE.

Le collège devra justifier, avant le 31 décembre 2017, de l’utilisation des sommes attribuées au titre des PAME de l’année 2016-2017, en saisissant le compte rendu à l’adresse indiquée au chef d'établissement. Les sommes inutilisées à cette date seront réaffectées sur les PAME de l’année N + 2, soit 2018/2019.

Pour toute information :
Rosine MUR-BACQUER 04 13 31 21 74