Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Le dispositif PAME

Participation aux Actions Menées par les Etablissements

Pour l’année scolaire 2024/2025 :

-    Pour la 1ère session de PAME : les demandes peuvent être saisies par les équipes pédagogiques du lundi 19 février au dimanche 31 mars 2024 minuit, les chefs d’établissements peuvent valider les PAME   jusqu’au vendredi 5 avril.

-    Pour la 2ème session de PAME : les demandes peuvent être saisies par les équipes pédagogiques du lundi 26 août au mercredi 24 septembre 2024 minuit, les chefs d’établissements peuvent valider les PAME jusqu’au lundi 30 septembre.

 

Rappel du dispositif

Les PAME (Participation aux Actions Menées par les Etablissements) sont des subventions forfaitaires attribuées par le Conseil départemental aux collèges publics et privés sous contrat d'association, et aux Maisons Familiales et Rurales, pour les aider à réaliser leurs projets pédagogiques s’inscrivant dans les thématiques ci-après. 


Les PAME, dans les conditions précisées ci-après, sont les seules aides qui peuvent être sollicitées par les collèges pour réaliser ce type de projets.
 

AUCUNE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE S’INSCRIVANT HORS DE CE DISPOSITIF NE SERA RECEVABLE.
 

Thématiques des projets et montants des aides financières

*Les séjours (linguistiques ET plein air) seront limités à une attribution par thématique, par établissement et par année scolaire et ont lieu sur le temps scolaire.


Ces subventions forfaitaires sont des subventions affectées à des projets pédagogiques et ne peuvent pas financer :
 
  • les investissements, achat d’équipements ou de fournitures (quand la part de ceux-ci ne s’inscrit pas dans le coût d’un projet plus global) ou de transport. Plus généralement, toutes les actions déjà financées par le Département par un PAME ou dans un autre cadre, 
  • les projets pris en compte dans la dotation de fonctionnement (transports EPS, ...) ou des subventions départementales spécifiques (sections sportives, plans d’initiation à des pratiques sportives ...), 
  • les frais liés aux compétitions sportives, notamment dans le cadre de l’UNSS,
  • les séjours hors Europe* et bassin méditerranéen.
     

*  Les séjours au Royaume-Uni restent éligibles
 

Nombre maximum de PAME éligibles par établissement

Les demandes d’aides doivent avoir été saisies par les membres de la communauté éducative. Elles sont validées et priorisées par le chef d’établissement. Sous réserve du respect de ces conditions et dans la limite des crédits inscrits, les collèges peuvent se voir attribuer les aides ci-après.
 

a) Les collèges peuvent bénéficier de :


 

b) De plus, à ces PAME généraux, peuvent s’ajouter par dispositif spécifique :


 

c) Les Maisons Familiales et Rurales peuvent bénéficier de :
  • 1 PAME pour les structures jusqu’à 64 élèves, 
  • 2 PAME pour les structures à partir de 65 élèves,
  • Les séjours (linguistiques ou plein air) seront limités à une attribution au choix par MFR et par année scolaire.

Périodes de saisies des demandes de PAME :

Les demandes de subventions PAME doivent être saisies via le site du Département (lien ci-dessous) pendant les périodes d’ouverture du site, soit deux fois par an, au printemps pour la 1ère répartition pour les projets menés durant l’année scolaire suivante et en septembre pour la seconde répartition, pour l’année en cours. Les dates des périodes d’ouverture des demandes sont communiquées aux collèges par mail sur la boîte aux lettres académique de chaque établissement.

Durée d’utilisation des PAME :

La durée maximale d’utilisation des subventions PAME est fixée au 30/06 de l’année N + 2, à compter de l’année d’attribution initiale.
Les collèges doivent transmettre au Département les comptes rendus financiers et d’activité d’utilisation de ces aides au plus tard le 30 septembre de l’année N+2.
 

Possibilité de réaffectation des PAME :

A l’issue de la période de validité du PAME, pour les projets n’ayant pu être mis en œuvre, le collège pourra, via son accès SIRACUSE :

  • Choix 1 : informer le Département de l’arrêt définitif du projet et demander l’émission d’un titre de recette, pour les PAME non utilisées ou partiellement utilisées (montants supérieurs à 200 €).
  • Choix 2 : demander dans les délais impartis à la Direction de l’Education et des Collèges, après validation par son conseil d’administration, la réaffectation des sommes non utilisées sur un autre projet pédagogique s’inscrivant dans la même thématique.

Le nouveau projet faisant l’objet de la réaffectation devra être réalisé par le collège au plus tard le 30/06 de l’année N + 4 à compter de l’attribution initiale.

Les demandes de réaffectation seront soumises par la Direction de l’Education et des Collèges à la validation de la Commission permanente du Conseil départemental. Le collège ne pourra réaffecter la somme tant qu’il n’aura pas eu notification de la décision.

En cas de non utilisation pour ce nouveau projet, il ne sera pas possible de le réaffecter à la fin des 4 ans. Le collège devra alors demander l’émission d’un titre de recettes.
 

Consultez le document relatif aux évolutions de la caducité des PAME adoptées lors du vote de la Commission permanente du 20 octobre 2021

Télécharger le doc

Pour toute information :
 

dec.sae@departement13.fr