Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

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5628 délibérations

Aides aux communes

14/04/2020

Commune de Vitrolles - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2018/2020 - Tranche 2019.

Détail de la délibération

Vie Associative

14/04/2020

Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé : subventions de fonctionnement. Exercice 2020 - 1ère répartition.

Détail de la délibération

Administration générale et services généraux

14/04/2020

Mise à la réforme et cession de véhicules et matériel appartenant au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Détail de la délibération

Bâtiments départementaux

14/04/2020

Approbation d'indemnité consécutive à un sinistre sur un bâtiment départemental.

Détail de la délibération

Enseignement Supérieur et Recherche

14/04/2020

Participation au programme « De la Terre aux planètes extrasolaires ». Institut Pythéas OSU - CNRS.

Détail de la délibération

Ressources humaines

14/04/2020

Créations et transformations d'emplois à l'effectif théorique global du département.

Détail de la délibération

PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

14/04/2020

Conventions de dotations globalisées concernant les services sociaux relevant de la protection de l'enfance.

Détail de la délibération

PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

14/04/2020

Dispositif d'insertion par le logement (DIL) : 2ème année de conventionnement.

Détail de la délibération

PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

14/04/2020

Convention avec l'AP-HM relative à la présence du docteur Maxime GARCIA dans les CeGIDD du Département.

Détail de la délibération

Domaines départementaux et espaces naturels

14/04/2020

Domaines départementaux de la Nègre, Jas de Roque et Jean le Maître - Adhésion au régime forestier.

Détail de la délibération