Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

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5153 délibérations

Patrimoine

18/10/2019

Renouvellement du bail de location avec la commune de Peyrolles-en-Provence portant sur les locaux abritant l'unité des forestiers-sapeurs de Peyrolles-en-Provence.

Détail de la délibération

Agriculture

18/10/2019

Protection des végétaux : programme de lutte contre le virus de la sharka et le feu bactérien - Année 2019.

Détail de la délibération

Routes

18/10/2019

RD 17d - Aménagement de la RD 17d - Lamanon - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention.

Détail de la délibération

Logement

18/10/2019

Société d'aménagement du Pays d'Arles (SAMPA) : aide départementale à la production de 30 logements locatifs sociaux (tranches 1 et 2) à Arles.

Détail de la délibération

Routes

18/10/2019

RD 5 - Aménagement d'un giratoire - Liaison des avenues Turcan, Olives et Rimbaud - Martigues - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention.

Détail de la délibération

Routes

18/10/2019

RD 5 - Aménagement de l'entrée sud de Martigues - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention.

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

18/10/2019

Action "parrainage vers l'emploi des jeunes diplômés BAC+3 et plus, de moins de 30 ans et bénéficiaires du RSA" : convention avec l'association nos quartiers ont des talents (NQT).

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

18/10/2019

Action d'accompagnement à la mobilité inclusive pour les bénéficiaires du RSA : convention avec l'association wimoov.

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

18/10/2019

Action "relais accueil des bénéficiaires du RSA du centre pénitentiaire des Baumettes" : convention avec l'association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS).

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

18/10/2019

Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions avec l'association régie service 13.

Détail de la délibération