Commission Permanente
Date de la délibération :
09/09/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
131
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la S.E.M.P.A. Opérations : a/ construction de 9 logements collectifs locatifs sociaux - "Le Petit Pré de Moulès" - Route de Mandon (Arles). b/ acquisition en V.E.F.A. de 17 logements collectifs locatifs sociaux - Rue Gaspard Monge (Arles).