Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
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6535 publications
Routes
11/12/2020
RD9-RD9b - Cabriès - Transfert de domanialité de la voie de service sud dans la voirie communale.
Patrimoine
11/12/2020
Convention avec le centre communal d'action social de Roquevaire pour l'occupation de locaux en vue de permanences sociales et de consultations de PMI.
Patrimoine
11/12/2020
Convention avec le centre communal d'action sociale de Cassis pour l'occupation de locaux en vue de permanences sociales.
Routes
11/12/2020
RD6/A8 Meyreuil, Fuveau, Châteauneuf-le-Rouge - Déviation de la Barque - Avenant n° 3 à la convention initiale avec l'INRAP pour le diagnostic d'archéologie préventive.
Administration générale et services généraux
11/12/2020
Mise à la réforme et cession de véhicules appartenant au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Plan pauvreté - Action "diagnostic, accompagnement et placement en emploi pour les bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés de santé" : convention avec l?association handicap entreprise défi action (HEDA).
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions avec les associations acta vista, association insertion par l'activité économique et solidaire (AIAES/ADDAP 13), déclic 13, pilotine et propulse (centremploi).
Politique de la Ville
11/12/2020
LOGIREM SA d'HLM : aménagement des espaces extérieurs de la résidence "La Treille" à La Ciotat - 2e tranche.
Routes
11/12/2020
RD8d - Mimet - Aménagement de la rue de Pergine - Convention de déplacement de réseaux entre le Département et la société Orange.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
11/12/2020
Réserve naturelle de Sainte-Victoire - Convention de partenariat avec la Ville d'Aix-en-Provence.