Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Collèges
14/12/2018
Aides exceptionnelles à des collèges publics et privés sous contrat.
Collèges
14/12/2018
Partenariat avec les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.
Domaines départementaux et espaces naturels
14/12/2018
Convention avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) pour la création d'un ouvrage intitulé "Roches et Paysages de Provence".
Politique de la Ville
14/12/2018
Unicil SA d'HLM : aide à la réalisation de parcours piétons, signalétiques et micro-lieux sur la résidence Air-Bel à Marseille 11e arrondissement.
Personnes handicapées
14/12/2018
Subvention de fonctionnement au titre de l?année 2019 en faveur de l'association Inter Parcours Handicap 13.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
14/12/2018
Association départementale pour la protection des nourrissons, de l'enfance et de la famille (APRONEF) - Montant de la subvention 2018.
Culture
14/12/2018
Partenariat Culturel - Subvention de fonctionnement aux associations - Manifesta 13 - Année 2018.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
14/12/2018
Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine sanitaire - exercice 2018 - 4ème répartition.
Patrimoine
14/12/2018
Convention d?occupation entre le Département, la Commune de Lançon-Provence et le CCAS de Lançon-Provence pour la mise à disposition d?un bureau au sein du CCAS situé rue du Conseiller de Trets, 13680 Lançon -Provence, en vue de permanences sociales.
Enseignement Supérieur et Recherche
14/12/2018
BP 2019 : Délégation Enseignement Supérieur et Recherche.