Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Collèges
14/12/2018
Actions éducatives et subventions complémentaires aux collèges et aux associations - Année 2018/2019.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
14/12/2018
Appel à projets modes d'accueil petite enfance 2019.
Patrimoine
14/12/2018
Convention d?occupation entre le Département et la Commune de Grans, pour la mise à disposition d?un bureau au sein du CCAS situé boulevard Victor Jauffret, 13450 Grans, en vue de permanences sociales.
Politique de la Ville
14/12/2018
Aide Départementale au Fonctionnement en Politique de la Ville (ADFPV) - 5ème répartition et Aide Départementale à l'Investissement en Politique de la Ville - 6ème répartition (ADIPV) - Exercice 2018.
Collèges
14/12/2018
Protocole d?accord relatif au partenariat entre la Région Provence Alpes Côte d?Azur et le Département des Bouches-du-Rhône pour le déploiement de dispositifs de Médiation aux abords des cités mixtes, lycées et collèges des Bouches-du-Rhône.
Tourisme
14/12/2018
Aide aux projets concourant à la notoriété du Territoire.
Collèges
14/12/2018
Subventions complémentaires de fonctionnement pour des collèges publics.
Collèges
14/12/2018
Conventions entre le Département et la Région relatives à des travaux dans les cités mixtes Honoré Daumier et Marcel Pagnol à Marseille.
Marchés publics et délégations de service public
14/12/2018
Information concernant les marchés d'un montant supérieur à 90 000 euros dont le lancement a été approuvé.
Collèges
14/12/2018
Dotations de fonctionnement des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat. Acompte 2019.