Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Logement
15/12/2017
Associations logement : subventions 2017 de fonctionnement et réaffectation de l'aide financière allouée à la ville de Marseille dans le cadre de l'O.P.A.H. Grand centre-ville au profit de la Métropole
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
15/12/2017
Appel à projets parentalité petite enfance 2018
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
15/12/2017
Appel à projets parentalité petite enfance 2017 - 4ème répartition
Patrimoine
15/12/2017
Convention entre le Département et la Commune de La Fare-les-Oliviers pour l'occupation de locaux de la Mairie annexe, en vue de la tenue de consultations de PMI.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
15/12/2017
Soutien au fonctionnement des relais assistants maternels associatifs - 3ème répartition 2017
Logement
15/12/2017
SA D'HLM Unicil : Acquistion-amélioration d'une maison relais de 27 logements à Marseille 1er arr.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
15/12/2017
Revalorisation de l'indemnité d'attente des assistants familiaux