Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Budget Primitif 2018 : Délégation insertion sociale et professionnelle
Logement
15/12/2017
SA d'HLM Logirem : avenant à la convention du 7 décembre 2011 passée pour la réhabilitation de la résidence "Eugène Pottier" 13003 Marseille
Sports
15/12/2017
Achat de prestations lors du Tour de la Provence auprés de la Société Anonyme Eurosud.
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15/12/2017
Dispositif "Classes transplantées" Aides financières aux familles des enfants issus de quartiers prioritaires
Patrimoine
15/12/2017
Ancienne voie ferrée ligne Barbentane - Plan d'Orgon. Déclassement de parcelles sur la commune de Châteaurenard et établissement d'une AOT sur le bâtiment "Rotonde" de la parcelle CT 37.
Anciens Combattants
15/12/2017
Soutien aux associations d'anciens combattants - subventions de fonctionnement - Exercice 2017: 3ème répartition.
Vie Associative
15/12/2017
Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé - Exercice 2017. Subventions de fonctionnement (6ème répartition) et d'investissement (5ème répartition).
Ressources humaines
15/12/2017
Adoption d'une nouvelle convention avec le centre de loisirs du Roy d'Espagne
Personnes handicapées
15/12/2017
Subvention de fonctionnement au titre de l'année 2018 en faveur de l'association Inter Parcours Handicap 13.
Ports
15/12/2017
Port de Carro : Avenant n°2 à la convention de Délégation de Service Public des activités de plaisance