Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Routes
15/12/2017
RD 64 Aix-en-Provence - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de superposition d'affectations du domaine public départemental pour la réalisation et la gestion d'un parc de stationnement
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
15/12/2017
Conventions avec le Centre Hospitalier de Salon-de-Provence relatives au dispositif de partenariat périnatal de prévention et aux grossesses à risque socio-sanitaire élevé
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15/12/2017
RD19 Ventabren, Aménagement d'une entrée de ville route de Coudoux. Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental
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15/12/2017
Convention cadre de réservation de places pour l'accueil de jeunes majeurs en structures habitat jeunes.
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15/12/2017
RD19- Aménagement entre La Fare-les-Oliviers et Lançon-Provence - Protocole de mise à disposition de terrains au Département par ASF
Culture
15/12/2017
Archives départementales - Intégration d'archives privées
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15/12/2017
Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement -Transfert de la compétence assainissement des communes de Saint-Rémy-de-Provence et Saint-Etienne-du-Grès
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15/12/2017
Projet DIGUE2020, IRSTEA - CPER 2015-2020
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15/12/2017
Commune des Pennes-Mirabeau - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2015/2019 - Tranche 2017
Culture
15/12/2017
Clôture de la régie de recettes du château d?Avignon aux Saintes-Maries-de-la-Mer