Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Actions liaisons Interculturelles : Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et SCOP Confluence
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Action "Insertion professionnelle de qualification dans le secteur de la propreté" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association GEIQ Propreté 13.
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations Acta Vista, Urban Prod, ANDES (Association Nationale de Développement des Epiceries Solidaires et AMS (Aix Multi Services).
Vie Associative
15/12/2017
1) Soutien de la Vie Associative - Fonctionnement - 6ème répartition 2017 2) Soutien aux Médias Associatifs - 5ème répartition 2017 3) Soutien de la Vie Associative - investissement - 5ème répartition 2017.
Routes
15/12/2017
Autoroute A52 - Elargissement Pas-de-Trets/ Pont de l'Etoile - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Action d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Améli Provence
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
15/12/2017
Centres Sociaux - Année 2017 - 6ème répartition de crédits de fonctionnement et d'équipement.
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations Croix Rouge Insertion et Améli Ouest Provence
Routes
15/12/2017
RD 10j - Vauvenargues - Reclassement de l'avenue des Maquisards dans la voirie communale
Collèges
15/12/2017
Demandes de subventions départementales formulées par des associations et organismes à caractère éducatif. Année 2017 : 3ème répartition