Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Aides aux communes
15/12/2017
Aide à l'amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies - Année 2017 - 2ème répartition
Administration générale et services généraux
15/12/2017
Approbation du montant des indemnités d?assurance, proposé pour la réparation des désordres garantis dans le cadre des travaux de construction du Département.
Tourisme
15/12/2017
Convention entre le Conseil départemental et Provence Tourisme
Bâtiments départementaux
15/12/2017
Surveillance de la qualité de l'eau dans les bâtiments départementaux et les bâtiments gérés par le Département - Partenariat entre la Direction de la Maintenance et de l'Exploitation et le Laboratoire Départemental d'Analyses 13
Ressources humaines
15/12/2017
Convention de partenariat avec le Camp des Milles, relative à la réalisation de formations à destination des volontaires en service civique recrutés par le Département.
Collèges
15/12/2017
Subventions complémentaires de fonctionnement des collèges publics
Domaines départementaux et espaces naturels
15/12/2017
Conservatoire du Littoral - renouvellement de la convention tripartite (2018-2022) - Délagation Domaines Départementaux
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Action "Accès direct à l'emploi pour l'Insertion par l'Economie" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence (CCIMP)