Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Domaines départementaux et espaces naturels
15/12/2017
Demande de prorogation du PNR des Alpilles concernant le "co-financement du programme LIFE+ des Alpilles" et Rectification de la délibération N° 99 du 17 octobre 2017, Délégation Domaines départementaux, Espaces naturels
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
15/12/2017
Renouvellement de la convention de dotation globalisée avec l'association Groupe ADDAP 13.
Logement
15/12/2017
OPH 13 HABITAT: aide départementale à la construction de 12 logements locatifs sociaux à Maillane
Collèges
15/12/2017
Travaux de maintenance dans les collèges publics : annulation d'opérations au titre de la première liste de l'année 2015 et de la deuxième liste de l'année 2016
Collèges
15/12/2017
Collège Simone de Beauvoir à Vitrolles - Restructuration et extension des sanitaires élèves de la cour - Modification de l'opération
Personnes du bel âge
15/12/2017
Convention avec Soliha Provence et la CARSAT du Sud Est pour l'adaptation des logements des personnes agées bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie
Aides aux communes
15/12/2017
Commune de Maussane-les-Alpilles - Mise aux normes et réaménagement de la piscine municipale - phase 1 mission de maîtrise d'oeuvre - Aide exceptionnelle à l'investissement 2017
Aides aux communes
15/12/2017
Commune d'Istres - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2014/2019 - Tranche 2017
Agriculture
15/12/2017
Subventions aux associations et organismes à vocation agricole
Bâtiments départementaux
15/12/2017
Construction du pôle logistique et technique du Service Départemental d'Incendie et de Secours, à Velaux : approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle.