Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Ressources humaines
15/12/2017
Reconduction pour 2018 du partenariat entre les services du Conseil départemental de la Direction des ressources humaines, d'une part, et le Laboratoire départemental d'analyses, d'autre part, pour les formations et les analyses de biologie médicale.
Logement
15/12/2017
SA d'HLM Unicil : aide à la réhabilitation énergétique de 46 logements locatifs sociaux à Graveson et au Puy-Sainte-Réparade
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
15/12/2017
Plan Mobilité : convention de financement de l'opération Bus à Haut Niveau de service (BHNS B) à Aix-en-Provence
Personnes du bel âge
15/12/2017
BP2018 : Délégation aux Personnes du Bel Age
Personnes handicapées
15/12/2017
BP2018 : Délégation aux Personnes Handicapées
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
15/12/2017
Complément de subvention de fonctionnement à l'association IMAJE Santé. Exercice 2017.
Développement économique - Emploi
15/12/2017
Soutien à trois manifestations organisées en faveur de l'emploi
Ports
15/12/2017
Ports départementaux: Modification des redevances d'occupation du Domaine Public Maritime au titre de 2018
Etang de Berre
15/12/2017
Procédure de modification des statuts du Syndicat Mixte du Parc Marin de la Côte Bleue
Logement
15/12/2017
Programme d'accompagnement des risques industriels (PARI) sur le site Arkema de Saint-Menet à Marseille: approbation d'un avenant n° 2 à la convention de financement et d'utilisation des aides.