Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Administration générale et services généraux
15/12/2017
Mise à la réforme de matériels pour vente et dons
Culture
15/12/2017
Partenariat culturel - Aide au développement culturel des communes - 2ème répartition et Tarascon, capitale provençale de la culture 2018
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : Conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations Déclic 13, Les Ateliers Gaïa et A'tipik.
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Action "Centrale de mobilité dédiée à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Maison de l'Emploi de Marseille
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : Conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations Evolio, Les Ateliers de la Crau, Régie Services Nord Littoral et Delta Sud Insertion.
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Avenant N°1 Action d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : Avenant liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Tarascon Espace Emploi Famille (TEEF).
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Action d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la SARL La Table de Cana.
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Action "Dynamique d'accès aux soins et à la santé" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'Association Pour le Développement Local du Pays de Martigues (APDL)
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Action Service d'amorçage de projets "Dispositif Citélab" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Initiative Pays d'Arles.
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Action d'accès aux soins dans le domaine de la santé mentale : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le Centre Hospitalier Montperrin.