Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Communication
17/10/2017
Convention de partenariat d?affichage publicitaire des abris-voyageurs entre la Région Provence-Alpes- Cote d'Azur et le Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre de la Loi Notre
Vie Associative
17/10/2017
Soutien aux structures communales et associatives d'accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) - 5ème répartition
Personnes du bel âge
17/10/2017
Attribution 2017 du forfait autonomie aux résidents des résidences autonomie.
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17/10/2017
Plan Mobilité : Convention de financement d'études et travaux pour l'aménagement de voies réservées aux transports en commun sur les autoroutes A7, A51 et A516
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
17/10/2017
Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine sanitaire : 3ème répartition 2017
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17/10/2017
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17/10/2017
Aide exceptionnelle à l'investissement en faveur des communes sinistrées par les incendies de l'été 2016 - 4ème répartition - Année 2017
Administration générale et services généraux
17/10/2017
Mise à disposition à titre gracieux de 3 véhicules destinés à la Gendarmerie
Agriculture
17/10/2017
2ème édition du Salon des agricultures de Provence : complément de subvention à la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône
Vie Associative
17/10/2017
Soutien aux associations - Enfance Fonctionnement et Investissement 4ème répartition 2017