Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Finances
17/10/2017
Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM Logirem. Opération : réhabilitation thermique de la résidence "La Benausse" située au 9, Boulevard Raimu (13014 Marseille).
Patrimoine
17/10/2017
Lots de copropriété 5 rue Giay à Marseille 7ème : retrait de la liste des biens immobiliers à mettre en vente
Finances
17/10/2017
Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM LOGIS MEDITERRANEE. Opération : réhabilitation de la résidence "Les Gémeaux" située aux 7, Rue Auger et 8, Rue Tournon - (13004 Marseille).
Finances
17/10/2017
Demandes de garantie d'emprunt formulées par les S.A. d'HLM Phocéenne d'Habitations et Domicil devenues Unicil suite à la fusion-absorption en date du 27/06/2017.
Communication
17/10/2017
Convention de parrainage avec France Télévisions Publicité pour la course pédestre "Marseille-Cassis 2017"
Routes
15/09/2017
RD9g - Aix-en-Provence - Convention d'occupation du fonds et du tréfonds sur une parcelle privée du Département par Bouygues Télécom
Routes
15/09/2017
RD113/RD19 - Lançon-Provence - Rétablissement de l'avenue Caravaca dans le cadre de l'aménagement du carrefour de Nouens - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de financement
Culture
15/09/2017
Partenariat Culturel - Subvention en fonctionnement en faveur de l'association Marseille Provence Culture
Logement
15/09/2017
Aide départementale pour le projet d'acquisition amélioration de 11 logements à Cabannes par l'OPH Grand Avignon
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
15/09/2017
Soutien au fonctionnement des relais assistants maternels associatifs 1ere répartition - Montant des subventions 2017