Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
12/05/2017
Commune de Cuges-les-Pins - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2020 - Tranche 2016
Patrimoine Bâtiments Départementaux
12/05/2017
Avenant n°1 à la convention d'occupation du 5 septembre 2011 conclue entre la commune de Fontvieille et le Département.
Aides aux communes
12/05/2017
Commune de Gignac-la-Nerthe - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2019 - Tranche 2016
Logement
12/05/2017
Aide départementale pour l'acquisition en VEFA de 31 logements à Bouc-Bel-Air par S.A d'HLM Promologis
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
12/05/2017
Soutien au fonctionnement des relais assistant(e)s maternel(le)s territoriaux - Montant des subventions 2017
Routes
12/05/2017
RD 8n - Bouc-Bel-Air - Cession gratuite à la commune d'une parcelle privée départementale
Patrimoine Bâtiments Départementaux
12/05/2017
Avenant n° 1 à la convention d'occupation du 29 octobre 2015 conclue entre le CCAS des Pennes-Mirabeau et le Département, pour la tenue de permanences sociales.
Patrimoine Bâtiments Départementaux
12/05/2017
Avenant n° 1 à la convention d'occupation du 3 juillet 2012 conclue entre la commune d'Alleins et le Département.
Patrimoine Bâtiments Départementaux
12/05/2017
Construction de la caserne de gendarmerie de Roquevaire : demande de subvention - conditions du bail.