Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
30/06/2017
Commune de Mas-Blanc-des-Alpilles - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2019 - Tranche 2017
Politique de la Ville
30/06/2017
Aide Départementale pour le Contrat de Ville (ADCV) - 1ère répartition 2017
Aides aux communes
30/06/2017
Commune de Saint-Etienne-du-Grès - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2018 - Tranche 2017
Aides aux communes
30/06/2017
Commune de Trets - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014/2018 - Tranche 2017
Jeunesse
30/06/2017
Subventions à des Associations agissant en direction de la Jeunesse
Agriculture
30/06/2017
Soutien au Groupement Oléicole des Bouches du Rhône- FDCIVAM 13 - Année 2017
Vie Associative
30/06/2017
Soutien aux associations - Enfance Fonctionnement et Investissement 3ème répartition 2017
Patrimoine Bâtiments Départementaux
30/06/2017
Convention relative à l'équipement immobilier de la Gendarmerie Départementale des Bouches-du-Rhône