Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
30/06/2017
Commune d'Aureille - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014/2016 - Tranche 2016
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
30/06/2017
Politique Publique "Environnement, Développement Durable, Energies Renouvelables et Agenda 21" - 3ème répartition - Subventions aux associations
Culture
30/06/2017
Partenariat culturel - Aide à la restauration des monuments historiques, patrimoine et objets mobiliers non protégés - 1ère répartition - Année 2017
Ressources humaines
30/06/2017
Actualisation du périmètre des bénéficiaires des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.)
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
30/06/2017
Actions en faveur de la biodiversité
Aides aux communes
30/06/2017
Commune de Châteauneuf-les-Martigues - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2017/2019 - Tranche 2017
Administration générale et services généraux
30/06/2017
Réforme de mobiliers - Déchèterie
Vie Associative
30/06/2017
Soutien aux structures communales et associatives d'accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) - 3ème répartition
Sports
30/06/2017
Achat de prestations auprès d'un club sportif de notre département, le Pays d'Aix Université Club Handball, lors de la saison sportive 2017/2018.