Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Culture
31/03/2017
Partenariat Culturel - Subventions aux associations en équipement - 1e répartition - Année 2017
Administration générale et services généraux
31/03/2017
Liste tarifaire des produits recyclés destinés à la vente au public sur les sites départementaux dotés d'une régie
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
31/03/2017
Convention relative à l'utilisation de la marque Cartreize
Administration générale et services généraux
31/03/2017
Réforme des mobiliers à présenter en commission de réforme
Personnes handicapées
31/03/2017
Subventions d'équipement aux associations intervenant en faveur des personnes handicapées - 1ère répartition - Exercice 2017
Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires
31/03/2017
Politique Publique des Relations Internationales, des Affaires Européennes et des Interventions Humanitaires
Insertion sociale et professionnelle
31/03/2017
Programme Départemental d'Insertion (PDI) 2017 - 2019
Finances
31/03/2017
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'association La Chrysalide de Martigues et du Golfe de Fos. Opération : construction d'un FAM (Foyer d'Accueil Médicalisé) de 16 places situés Chemin du Mas d'Amphoux à Entressen (Istres).
Sports
31/03/2017
Achat de prestations dans le cadre de deux manifestations sportives.
Personnes handicapées
31/03/2017
Subventions de fonctionnement aux associations intervenant en faveur des personnes handicapées - 1ère répartition - Exercice 2017