Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
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Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
16/12/2016
Soutien animation seniors - Subventions de fonctionnement 5ème répartition - Exercice 2016
Aides aux communes
16/12/2016
Commune de Gardanne - Centre Communal d'action sociale - Aide exceptionnelle au fonctionnement de l'aire d'accueil des Roms pour l'année 2016.
Administration générale et services généraux
16/12/2016
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Patrimoine Bâtiments Départementaux
16/12/2016
Cession au profit de la Régie Départementale des Transports (RDT) 13 de certains des immeubles bâtis et non bâtis mis à sa disposition
Routes
16/12/2016
Plan d'investissement autoroutier: participation du Département des Bouches-du-Rhône
Ports
16/12/2016
Politique Publique des Ports : Présentation du rapport annuel du délégataire de la partie "plaisance" du port de Cassis pour l'exercice 2015
Logement
16/12/2016
Aide départementale à la création de 36 logements à Châteaurenard par 13 Habitat
Vie Associative
16/12/2016
1) Soutien de la Vie Associative - Fonctionnement - 6ème répartition 2016; 2) Soutien de la Vie Associative - Investissement - 4ème répartition 2016.
Administration générale et services généraux
16/12/2016
Cession à titre gracieux de véhicules appartenant au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - 2ème semestre 2016
Lutte contre les discriminations
16/12/2016
Soutien à l'association "SOS Femmes 13" pour la mise en sécurité de femmes victimes de violences et leurs enfants : hébergement et accompagnement