Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Politique de la Ville
16/12/2016
Participation au fonctionnement du GIP Marseille Rénovation Urbaine pour l'année 2016.
Administration générale et services généraux
16/12/2016
Transferts de compétences à opérer vers la Région : approbation des dotations de compensation et des conventions de tranferts en matière de transports et de planification des déchets
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
16/12/2016
Convention relative à l'organisation des transports avec la communauté d'agglomération Terre de Provence.
Administration générale et services généraux
16/12/2016
Désignation à divers organismes
Aides aux communes
16/12/2016
Avis du Département sur le projet de modification des arrondissements.
Vie Associative
16/12/2016
Demandes de subventions de fonctionnement - Exercice 2016.
Politique de la Ville
16/12/2016
Protocole de Partenariat entre la Police Municipale de la ville d'Istres et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
16/12/2016
Subvention d'équipement pour le centre mutualiste de Port St Louis du Rhône (Grand Conseil de la Mutualité)
Administration générale et services généraux
16/12/2016
Mandat spécial. Comité de pilotage des assises nationales du vieillissement le 21 décembre 2016 à Paris.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
16/12/2016
Convention de délégation de la compétence organisation des services de transports scolaires entre le Département et la Région.