Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires
21/10/2016
Relations Internationales et Affaires Européennes - Rapport d'inclusion durable et économique - 2ème répartition
Patrimoine Bâtiments Départementaux
21/10/2016
Règlement de la franchise prévue au titre du contrat d'assurance "responsabilité civile" dans le cadre d'un sinistre pour lequel la responsabilité du Département est engagée.
Insertion sociale et professionnelle
21/10/2016
Action "Accompagnement des bénéficiaires du RSA ayant des problématiques de santé" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Commune de Port de Bouc
Insertion sociale et professionnelle
21/10/2016
Action Module d'Insertion Entrée Linguistique : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Espace Pédagogie Formation France (E.P.F.F.)
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
21/10/2016
MFPF - Projets "Mobilisation des femmes séropositives par des actions luttant contre leur isolement via le collectif Femmes +" et " Sexualité, handicap et prévention en milieu spécialisé" Subvention 2016
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
21/10/2016
Convention avec l?Association Hôpital Saint-Joseph relative au dispositif de partenariat périnatal de prévention.
Insertion sociale et professionnelle
21/10/2016
Avenant n°1 action d'encadrement socio-professionnelle au sein de Structure d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE): avenant liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Centremploi
Patrimoine Bâtiments Départementaux
21/10/2016
Construction de la caserne de Gendarmerie de La Roque d'Anthéron : approbation du lancement de l'opération et de l'enveloppe financière prévisionnelle
Patrimoine Bâtiments Départementaux
21/10/2016
Avenant n°1 à la convention d'occupation du 16 décembre 2014 conclue entre la Commune de Mollégès et le Département.
Insertion sociale et professionnelle
21/10/2016
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Evolio PAE, Les Ateliers de la Crau, Régie Service 13, Regards