Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Enseignement Supérieur et Recherche
21/10/2016
CPER 2015-2020 : Aix-Marseille Université : Restructuration des espaces de Recherche Marseille Nord Saint-Jérôme et des bâtiments Campus Marseille Centre Timone afin d'accueillir le Pôle Neurosciences.
Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation
21/10/2016
Centres Sociaux - Année 2016 - 5ème répartition de subventions de fonctionnement et d'équipement.
Pistes cyclables et Etang de Berre
21/10/2016
Approbation de l'avenant n° 1 de la convention de partenariat et de financement du comité d'itinéraire de l'EuroVelo 8
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
21/10/2016
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PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
21/10/2016
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Politique de la Ville
21/10/2016
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Ressources naturelles - Risques environnementaux
21/10/2016
Commission Locale d'Information de Cadarache : demande de subvention étude 2016
Tourisme
21/10/2016
Rapport financier de l'Agence de Développement et de Réservation Touristique, Bouches-du-Rhône Tourisme, au titre de l'exercice 2015
Logement
21/10/2016
Aide départementale à l'acquisition en VEFA de 64 logements locatifs sociaux à Allauch par la Phocéenne d'Habitations
Aides aux communes
21/10/2016
Commune d'Aureille - Contrat Départemental de Dévelopement et d'Aménagement 2014/2016 - Tranche 2015