Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Collèges
21/10/2016
Collèges : année scolaire 2015-2016 : aides aux transports (5ème répartition)
Collèges
21/10/2016
Participation du Département des Bouches-du-Rhône au fonctionnement de collèges du Gard à recrutement interdépartemental
Politique de la Ville
21/10/2016
Aide Départementale aux Contrats de Ville - 3ème répartition - Année 2016
Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation
21/10/2016
Participation à la mission de prévention et d'animation jeunes - 3ème répartition 2016 - Délégation des Centres Sociaux
Insertion sociale et professionnelle
21/10/2016
Action " Insertion des Jeunes de 18 à 25 ans Bénéficiaires du RSA" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et Unis Cité Méditerranée
Insertion sociale et professionnelle
21/10/2016
Action Service d'amorçage de projets "Dispositif Citélab" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Initiative Pays d'Arles
Aménagement du territoire - Marseille
21/10/2016
Avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de Meyrargues
Aménagement du territoire - Marseille
21/10/2016
Avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de Peynier
Aménagement du territoire - Marseille
21/10/2016
Avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de Mimet
Aménagement du territoire - Marseille
21/10/2016
Avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de Peyrolles