Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Vie Associative
21/10/2016
Soutien à la vie associative -Associations de lutte contre la précarité et de solidarité-santé - Exercice 2016: subventions de fonctionnement (5ème répartition) et d'investissement (2ème répartition).
Routes
21/10/2016
RD17 - Eyguières - Reclassement dans la voirie communale de deux sections de la RD17
Anciens Combattants
21/10/2016
Soutien aux associations d'anciens combattants: subventions de fonctionnement. Exercice 2016 - 3ème répartition.
Développement économique - Emploi
21/10/2016
Subventions aux associations à caractère économique - Exercice 2016
Insertion sociale et professionnelle
21/10/2016
Action "Plateforme de recrutement-Relation client" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et Club Centres Contacts PACA C3 (C3PACA)
Insertion sociale et professionnelle
21/10/2016
Action "centrale de mobilité dédiée à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Maison de l'Emploi de Marseille (MDE)
Insertion sociale et professionnelle
21/10/2016
Action "Plateforme Mode d'Accueil Petite Enfance" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'Association de Développement d'Action d'Insertion (ADAI)
Insertion sociale et professionnelle
21/10/2016
Avenant à la convention de partenariat avec la Métropole Aix Marseille Provence et la Sociéte des Eaux de Marseille Métropole (SEMM) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour la mise en oeuvre d'aides financières pour les impayés d'eau
Tourisme
21/10/2016
Dispositif d'aides aux projets touristiques de développement local