Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Logement
21/10/2016
Subventions départementales 2016 de fonctionnement aux associations oeuvrant dans le domaine du logement
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
21/10/2016
Appel à projets parentalité petite enfance 2016 - 4ème répartition
Insertion sociale et professionnelle
21/10/2016
Mission d'accueil, de suivi et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation de contractualisation : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations "Lieux d'accueil" au titre de l'année 2017
Insertion sociale et professionnelle
21/10/2016
Mission d'accueil, de suivi et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation de contractualisation: conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les CCAS "Lieux d'accueil" au titre de l'année 2017.
Collèges
21/10/2016
Demandes de subventions départementales formulées par des associations ou organismes à caractère éducatif au titre de l'année 2016 - 3ème répartition.
Patrimoine Bâtiments Départementaux
21/10/2016
Convention entre le Département et la Mairie des 11ème et 12ème arrondissements de la ville de Marseille, pour l?occupation de locaux du Centre Municipal d?Animation de Cazaulx (13012).
Logement
21/10/2016
Aide départementale à la réalisation de 24 logements à Châteaurenard par Grand Delta Habitat
Sports
21/10/2016
Achat d'espaces publicitaires et promotionnels, achat de places: Open 13 du 20 au 26 février 2017
Aides aux communes
21/10/2016
Commune de Maillane - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2017 - Tranche 2016
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
21/10/2016
Rapport annuel d'activités 2015 de la RDT13