Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Patrimoine Bâtiments Départementaux
21/10/2016
Convention entre la commune d'Eyguières et le Département pour l'occupation de locaux, en vue de la tenue de permanences sociales.
Politique de la Ville
21/10/2016
Aide Départementale au Fonctionnement en Politique de la Ville (ADFPV) - 5ème répartition - Année 2016
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21/10/2016
Action linguistique à visée professionnelle : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et Auteuil Formation Continue
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21/10/2016
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21/10/2016
Aix-Marseille Université : Pépite Paca Ouest : Pôle Etudiant Pour l'Innovation, le Transfert et l'Entrepreneuriat.
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21/10/2016
Soutien à des manifestations à caractére économique et à des acteurs départementaux qui contribuent au renforcement de l'attractivité du Territoire des Bouches-du-Rhône,
Insertion sociale et professionnelle
21/10/2016
Action "Lab'Emploi": convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Entreprises 13 pour l'Emploi (UPE 13)