Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Logement
09/09/2016
Participation au financement de la production d'un Logement Conventionné Très Social (LCTS) sur la commune de Marseille 5ème arrondissement avec le PACT des Bouches-du-Rhône
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
09/09/2016
Comité d'Hygiène et de Santé Bucco-Dentaire des Bouches-du-Rhône - Montant de la subvention 2016
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09/09/2016
Mouvement Français pour le Planning Familial - Montant des subventions pour 2016
Logement
09/09/2016
Aide départementale à la construction de 25 logements à Châteauneuf-les-Martigues par Famille et Provence
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09/09/2016
Subvention allouée à l'association Addiction Méditerranée pour son service Fil Rouge - Exercice 2016
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09/09/2016
Appel à projets modes d'accueil petite enfance - 3ème répartition 2016
Administration générale et services généraux
09/09/2016
Acceptation d'indemnité d'assurance consécutive à un sinistre et mise à la réforme du véhicule accidenté
Ressources naturelles - Risques environnementaux
09/09/2016
Délégation : Ressources naturelles et risques environnementaux. Protection de la ressource en eau et prévention des risques environnementaux Subventions aux associations - Troisième répartition 2016.
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
09/09/2016
Convention de partenariat avec le Lycée Professionnel Agricole "Les Alpilles" de Saint-Rémy-de-Provence. Gestion des milieux naturels - Actions sur les domaines départementaux
Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation
09/09/2016
Centres Sociaux - Année 2016 4ème répartition des subventions de fonctionnement et d'équipement.