Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
09/09/2016
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09/09/2016
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PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
09/09/2016
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Viticulture
09/09/2016
Flavescence dorée de la vigne : complément de subvention destiné à financer un projet d'expérimentation de détection de la maladie à l'aide d'un drone
Personnes handicapées
09/09/2016
Association Handitoit Provence - Subvention de fonctionnement au titre de 2016
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09/09/2016
Protection des végétaux : subvention au Groupement de Défense contre les Organismes nuisibles (GDON 13) pour la lutte contre le chancre coloré du platane - Année 2016
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
09/09/2016
Soutien aux associations ?uvrant dans le domaine de l?environnement, développement durable, énergies renouvelables et agenda 21 - Secteur déchets - Deuxième répartition
Administration générale et services généraux
09/09/2016
Réforme des mobiliers et matériels - Déchèterie
Aides aux communes
09/09/2016
Commune de Saint-Rémy-de-Provence - Restructuration du sentier touristique des falaises du Mont Gaussier et réhabilitation des échelles - Aide exceptionnelle à l'investissement 2016
Aides aux communes
09/09/2016
Commune de Sénas - Réfection de la toiture et réaménagement de l'Hôtel de Ville - Aide exceptionnelle à l'investissement 2016