Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Tourisme
25/03/2016
Bouches-du-Rhône Tourisme : subvention d'investissement pour 2016
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
25/03/2016
Bureau des Guides du GR2013 - Animation du Parc Départemental de la Tour d'Arbois
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
25/03/2016
Convention de prise en charge des vaccins délivrés par le Département au titre de la délégation de compétence de l'Etat
Administration générale et services généraux
25/03/2016
Information de la commission permanente en matière de lancement de marchés publics au titre de la délégation de compétence accordée par l'Assemblée Départementale
Aides aux communes
25/03/2016
Caducité des subventions aux communes et à leurs groupements (2000 à 2013)
Routes
25/03/2016
Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement du Département des Bouches-du-Rhône
Lutte contre les discriminations
25/03/2016
Délégation lutte contre les discriminations - Soutien aux associations Droits des Femmes - Fonctionnement et investissement - 1ère répartition - Année 2016
Logement
25/03/2016
PRU Vallon de Malpassé : participation départementale à la réhabilitation de 448 logements à Marseille 13ème par Habitat Marseille Provence
Ressources humaines
25/03/2016
Augmentation de la valeur des titres restaurant en faveur des agents du Conseil Départemental