Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Insertion sociale et professionnelle
25/03/2016
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Travaux de maintenance dans les collèges publics : deuxième liste d'opérations au titre de l'année 2016
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Tourisme
25/03/2016
Dispositif d'aides aux projets touristiques de développement local
Patrimoine Bâtiments Départementaux
25/03/2016
Acceptation de la proposition d'indemnité consécutive à un sinistre survenu sur un bâtiment départemental.