Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
25/03/2016
Aide du Département à l'intégration des réseaux électriques - Renouvellement de la convention de partenariat avec ERDF et le Syndicat Mixte d'Energie des Bouches-du-Rhône - Années 2016-2017
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
25/03/2016
Subvention allouée à la Fondation Apprentis d'Auteuil - Unité éducative de prévention de l'internat Vitagliano - exercice 2016
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
25/03/2016
Subvention allouée à l'association Maison des Adolescents 13 nord - exercice 2016
Jeunesse
25/03/2016
Budget Primitif 2016. Politique Départementale en faveur de la Jeunesse
Vie Associative
25/03/2016
Soutien aux associations Enfance - Fonctionnement et Investissement - 1ère répartition 2016
Personnes du bel âge
25/03/2016
Subventions de partenariat pour la réalisation d?actions dans le cadre de la préfiguration de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d?autonomie des personnes âgées
Collèges
25/03/2016
Collège Moustier à Gréasque : création de sanitaires pour les élèves et construction d'un préau
Politique de la Ville
25/03/2016
Aide Départementale au Fonctionnement en Politique de la Ville (ADFPV) - 1ère répartition - Année 2016
Développement économique - Emploi
25/03/2016
Aide aux entreprises - Soutien à une entreprise innovante dans le cadre du Fonds d'Innovation Marseille Provence (FIMP)