Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

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Les Commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

Consulter les délibérations datées d'avant 2021

 

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
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6535 publications

Routes

11/12/2020

RD952 - A51 - Modification du diffuseur de Cadarache et création du giratoire Porte de la Cité - convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation du domaine public routier.

Détail de la délibération

Culture

11/12/2020

Partenariat culturel - Subventions aux associations en fonctionnement - 1ère répartition - Année 2021.

Détail de la délibération

Personnes en situation de handicap

11/12/2020

Classe spécifique en milieu ordinaire à destination d?enfants polyhandicapés Subventions aux associations d?établissements médico-sociaux pour le transport scolaire.

Détail de la délibération

Relations internationales et européennes, et interventions humanitaires

11/12/2020

Soutien aux actions de sensibilisation à l'Europe : 4ème répartition.

Détail de la délibération

Ports

11/12/2020

Financement d'organismes à vocation maritime - Attribution de subventions à des associations - 2ème répartition 2020.

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

11/12/2020

Plan pauvreté - Action "modules d'orientation, de remobilisation, de souscription, et d'engagement (MORSE)" : convention avec l'association centre d'innovation pour l'emploi et le reclassement social (CIERES).

Détail de la délibération

PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

11/12/2020

Appel à projets 2021 relatif à l'accueil médico-social pour les enfants suivis par les services de PMI et financé pour partie par le plan pauvreté.

Détail de la délibération

Relations internationales et européennes, et interventions humanitaires

11/12/2020

Prononciation de la caducité d'une subvention départementale attribuée dans le cadre des actions de sensibilisation à l'Europe.

Détail de la délibération

PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

11/12/2020

Expérimentation garde d?enfants - levée des freins à l?emploi.

Détail de la délibération

Collèges

11/12/2020

Déploiement de la fibre optique au bénéfice des logements de fonction des collèges du département. Convention Orange.

Détail de la délibération