Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

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Les Commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

Consulter les délibérations datées d'avant 2021

 

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6535 publications

Insertion sociale et professionnelle

29/01/2016

Action "Langue Orale Active" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la SCOP Adrep Formation

Détail de la délibération

Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires

29/01/2016

Ratification du déplacement conduit à Bruxelles du 13 au 14 octobre 2015

Détail de la délibération

Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires

29/01/2016

Ratification du déplacement prévu en Pologne le 19 novembre 2015, et annulé,

Détail de la délibération

Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires

29/01/2016

Autorisation d'un déplacement en Arménie - 2ème trimestre 2016

Détail de la délibération

Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires

29/01/2016

Autorisation d'un déplacement à Londres - 2 eme trimestre 2016 - Mission de diplomatie et de coopération économiques " La Provence à Londres "

Détail de la délibération

Politique de la Ville

29/01/2016

Aide départementale aux travaux de construction, de réhabilitation et de résidentialisation réalisés sur le site de Ruisseau Mirabeau par la S.A d'HLM Nouveau Logis Provençal.

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

29/01/2016

Action "Atelier de mobilisation par la confection textile" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'Association d'Aide aux Populations Immigrées (A.A.P.I.)

Détail de la délibération

Collèges

29/01/2016

Equipement informatique des collèges publics - Courdecol

Détail de la délibération

Routes

29/01/2016

La Penne-sur-Huveaune - Reclassement dans la voirie communale de la RD2e (du PR0+325 au PR2+222)

Détail de la délibération

Marchés et délégations de service public

29/01/2016

- Reconstruction du Collège Frédéric Mistral à Arles : protocole d'accord transactionnel

Détail de la délibération