Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

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Les Commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

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Marchés et délégations de service public

29/01/2016

- Reconstruction du collège Louis Armand à Marseille : protocole d'accord transactionnel

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

29/01/2016

Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE): conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les organismes Centremploi, Graines de Soleil, Les Chantiers du Pays de Martigues, Ameli Ouest Provence et Régie Services 13

Détail de la délibération

Patrimoine Bâtiments Départementaux

29/01/2016

Convention entre le Département et la commune de Cassis pour l'occupation de locaux de la Maison de l'Enfance, en vue de la tenue de consultations de PMI.

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

29/01/2016

Internalisation du Fonds d'Aide à l'Insertion en faveur des bénéficiaires du RSA.

Détail de la délibération

Patrimoine Bâtiments Départementaux

29/01/2016

Cession d'un ensemble immobilier à usage de bureaux dénommé «Hôtel de Valbelle» sis 24, Rue Mignet et Rue Lisse Saint-Louis à Aix-en-Provence (13100) au profit de la société Inovalis

Détail de la délibération

Patrimoine Bâtiments Départementaux

29/01/2016

Approbation du protocole d'accord transactionnel à intervenir entre la SAEM Treize Developpement et la société Multitec concernant la Gendarmerie d'Orgon, le Collège Frédéric Mistral à Arles et la Faculté d'Odontologie à Marseille

Détail de la délibération

Patrimoine Bâtiments Départementaux

29/01/2016

Cession d'un ensemble immobilier à usage de bureaux sis 24, Boulevard Gambetta à Tarascon (13150) au profit de la ville de Tarascon

Détail de la délibération

PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire

29/01/2016

Délégation de compétences dans le domaine de la santé publique - convention avec l'Agence Régionale de Santé

Détail de la délibération

PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire

29/01/2016

Convention tripartite avec la ville de Marseille et le Centre Pénitentiaire des Baumettes relative à l'accueil d'enfants de détenues en crèche

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

29/01/2016

Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE): conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les organismes ADDAP 13 et ID'EES INTERIM.

Détail de la délibération