Les Séances publiques
Liste de lecture
Les Commissions permanentes
Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
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6535 publications
Enseignement Supérieur et Recherche
11/12/2020
Prononciation de la caducité du solde de deux subventions. Désaffectation des opérations.
Vie associative hors associations caritatives
11/12/2020
Soutien à la vie associative - Fonctionnement, 7ème répartition et Investissement, 4ème répartition - Exercice 2020.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
11/12/2020
Subventions de fonctionnement allouées à des associations et un établissement public en faveur de l'accompagnement de la santé des jeunes. Exercice 2020.
Routes
11/12/2020
RD8d - Mimet - Aménagement de la rue de Pergine - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec le SMED13.
Routes
11/12/2020
RD8d - Mimet - Aménagement de la rue de Pergine - Convention de travaux d'intégration de réseaux électriques avec ENEDIS.
Aides aux communes
11/12/2020
Commune du Puy-Sainte-Réparade - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2019/2020 - Tranche 2020.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
11/12/2020
Appel à projets modes d'accueil petite enfance 2021, financé pour partie par le plan pauvreté.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
11/12/2020
Complément de subvention de fonctionnement 2020 résidence habitat jeune Claire Maison - service d'accueil et d'accompagnement des jeunes majeurs.
Domaines départementaux et espaces naturels
11/12/2020
Domaine départemental de Jas de Roque - Convention de servitude au bénéfice d'ENEDIS.
Ressources humaines
11/12/2020
Transformations d'emplois à l'effectif théorique global du Département.