Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

L'aide aux transports pendant le temps scolaire

Le remboursement des transports s’effectue au réel pour les opérations dont le Département est à l’initiative et inscrites au guide des actions éducatives. 

Le collège doit présenter préalablement deux devis de transporteurs différents. Le déplacement est remboursé sur production de la facture acquittée sur la base du devis le moins élevé, après saisie validée en ligne par le collège de la demande de remboursement.

Dans les autres cas, la participation financière est une aide forfaitaire de 120 €.


Modalités pratiques

Les demandes d’aide ou de remboursement supposent impérativement :

  • La saisie par le collège sur ce site
  • La validation en ligne par le chef d’établissement
  • En cas de remboursement au réel, l’envoi de la facture acquittée par mél à mariejose.loarer@departement13.fr.

Attention : Les saisies de demandes de remboursements ne pourront pas être prises en considération au-delà de la période des vacances estivales de l’année scolaire en cours.

Pour toute information :
Marie LOARER – 04.13.31.23.64 - mariejose.loarer@departement13.fr