Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

-400 euros pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

Depuis le 1er janvier 2019 (date de la facture faisant foi), toute personne majeure ayant sa résidence principale dans le département des Bouches-du-Rhône, sans aucune condition de ressources, peut bénéficier d’une aide correspondant à 25% du prix d’achat d’un vélo à assistance électrique, plafonnée à 400 euros. 

Dépôt du dossier, uniquement en ligne

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Pour plus de précisions ou toute question sur le dépôt de votre dossier en ligne, vous pouvez adresser un courriel à subventions@departement13.fr

INFORMATION IMPORTANTE : 

Le Département s’était fixé comme objectif  de financer l’achat de 3 000 vélos à assistance électrique par an sur une durée de 5 ans. Depuis le lancement de cette aide en 2019, 19 845  vélos électriques auront été financés pour un montant de 7 millions d’euros. Le budget initial de 6 M€ a donc été totalement affecté et même largement dépassé pour faire face à l’engouement rencontré par ce mode de déplacement doux auprès des habitants des Bouches-du-Rhône. Ce dispositif aura contribué fortement à développer la part du vélo dans les modes de déplacement quotidien sur notre territoire.
 
En conséquence, l’aide financière du Département à l’achat d’un vélo à assistance électrique prendra fin le 31 janvier 2022 inclus :  la date de la facture et le justificatif de paiement à nous fournir justifieront que l’achat est bien antérieur à cette date de fin.
 
Les dossiers de demande de subvention devront être impérativement déposés sur la plateforme départementale dématérialisée de gestion des subventions au plus tard le 28 février 2022.

La date de transmission électronique du dossier fera foi. N’oubliez pas de bien valider votre envoi, un mail d’accusé de réception vous sera adressé en retour.

Vélos éligibles : tous les vélos, cycles et tricycles neufs à assistance électrique (VTT inclus) répondant aux normes européennes en vigueur. Une seule aide par bénéficiaire pour toute la durée du dispositif.

Vélos non éligibles : les vélos dits « speedbike » pouvant dépasser les 25 km/h.

CONSTITUTION DU DOSSIER :

  • Relevé d’Identité Bancaire (RIB) aux nom/prénom du demandeur.
  • Justificatif d’identité aux nom/prénom du demandeur en cours de validité (carte d’identité, passeport, …).
  • Justificatif de domicile aux nom/prénom du demandeur en résidence principale dans les Bouches-du-Rhône : facture de moins de – 6 mois d’eau, d’électricité, dernier avis d’impôt sur le revenu ou d’habitation. Les factures de téléphonie, avis de taxe foncière, reçu de loyer sont irrecevables.
  • Relevé d’imposition aux nom/prénom du demandeur du foyer fiscal : avis d’impôt de l’année ou année précédente.
  • La facture avec la mention payée ou acquittée aux nom/prénom et adresse complète du demandeur tamponnée par le vendeur.
     Attention : toute somme réglée en espèces ne sera pas prise en compte pour le versement de la subvention.
  • Le justificatif de règlement au magasin aux nom/prénom du demandeur (capture écran/screenshot irrecevable) du montant total de la facture est exigé : relevé de compte bancaire dans son intégralité, contrat et échéancier de paiement si crédit. Le règlement en espèces est refusé.
  • Notice technique du vélo ou certificat d’homologation pour attester de la conformité du vélo avec les normes en vigueur (EN 15194).
  • Le document d'information et d'engagement signé du demandeur à télécharger aux nom/prénom du demandeur (à remplir et à signer avant de le scanner).