Depuis le 1er janvier 2019 (date de la facture faisant foi), toute personne ayant sa résidence principale dans le département des Bouches-du-Rhône, sans aucune condition de ressources, peut bénéficier d’une aide correspondant à 25% du prix d’achat d’un vélo à assistance électrique, plafonnée à 400 euros.
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Pour plus de précisions ou toute question sur le dépôt de votre dossier en ligne, vous pouvez adresser un courriel à subventions@departement13.fr
Vélos éligibles : tous les vélos, cycles et tricycles neufs à assistance électrique (VTT inclus) répondant aux normes européennes en vigueur.
Vélos non éligibles : les vélos dits « speedbike » pouvant dépasser les 25 km/h.
CONSTITUTION DU DOSSIER :
- Justificatif de la carte d’identité du demandeur (carte ou passeport)
- Justificatif de domicile (facture d’énergie, taxe d’habitation,…)
- Relevé d’imposition du foyer fiscal
- Relevé d’Identité Bancaire
- Justificatif bancaire du paiement du vélo depuis le compte du demandeur
- Facture acquittée mentionnant clairement le modèle du vélo, le nom et l’adresse du demandeur
- Notice technique du vélo ou certificat d’homologation pour attester de la conformité du vélo avec les normes en vigueur (EN 15194)
- Le document d'information et d'engagement signé du demandeur à télécharger
- Aide cumulable avec d’autres dispositifs d’aides aux particuliers