-400 euros pour l’achat d’un vélo à assistance électrique
A compter du 1er janvier 2019 (date de la facture faisant foi), toute personne ayant sa résidence principale dans le département des Bouches-du-Rhône, sans aucune condition de ressources, pourra bénéficier d’une aide correspondant à 25% du prix d’achat d’un vélo à assistance électrique, plafonnée à 400 euros.
Vélos éligibles : tous les vélos, cycles et tricycles neufs à assistance électrique (VTT inclus) répondant aux normes européennes en vigueur.
Vélos non éligibles : les vélos dits « speedbike » pouvant dépasser les 25 km/h. CONSTITUTION DU DOSSIER : Les pièces justificatives sont à transmettre par courriel à l'adresse suivante après l’achat du vélo à assistance électrique : vehicules.electriques@departement13.fr
- Copie de la carte d’identité du demandeur
- Justificatif de domicile (facture d’énergie, taxe d’habitation,…)
- Relevé d’imposition du foyer fiscal
- Relevé d’Identité Bancaire
- Justificatif bancaire du paiement du vélo depuis le compte du demandeur
- Facture acquittée mentionnant clairement le modèle du vélo, le nom et l’adresse du demandeur
- Notice technique du vélo ou certificat d’homologation pour attester de la conformité du vélo avec les normes en vigueur
- Le questionnaire mobilité rempli téléchargeable
CONTACT Département des Bouches-du-Rhône
Direction de la vie locale – Service des communes – Aide aux particuliers
Courriel : vehicules.electriques@departement13.fr
Tél : 04 13 31 39 44
- Aide cumulable avec d’autres dispositifs d’aides aux particuliers
- Une seule aide par foyer fiscal
- Engagement du bénéficiaire à ne pas revendre le véhicule aidé dans un délai de 3 ans