Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

-400 euros pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

Depuis le 1er janvier 2019 (date de la facture faisant foi), toute personne ayant sa résidence principale dans le département des Bouches-du-Rhône, sans aucune condition de ressources, peut bénéficier d’une aide correspondant à 25% du prix d’achat d’un vélo à assistance électrique, plafonnée à 400 euros. 

Dépôt du dossier, uniquement en ligne

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Pour plus de précisions ou toute question sur le dépôt de votre dossier en ligne, vous pouvez adresser un courriel à subventions@departement13.fr

Vélos éligibles : tous les vélos, cycles et tricycles neufs à assistance électrique (VTT inclus) répondant aux normes européennes en vigueur.

Vélos non éligibles : les vélos dits « speedbike » pouvant dépasser les 25 km/h.

CONSTITUTION DU DOSSIER :

  • Justificatif de la carte d’identité du demandeur (carte ou passeport)
  • Justificatif de domicile (facture d’énergie, taxe d’habitation,…)
  • Relevé d’imposition du foyer fiscal 
  • Relevé d’Identité Bancaire
  • Justificatif bancaire du paiement du vélo depuis le compte du demandeur
  • Facture acquittée mentionnant clairement le modèle du vélo, le nom et l’adresse du demandeur
  • Notice technique du vélo ou certificat d’homologation pour attester de la conformité du vélo avec les normes en vigueur (EN 15194)
  • Le document d'information et d'engagement signé du demandeur à télécharger
  • Aide cumulable avec d’autres dispositifs d’aides aux particuliers