Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

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5628 délibérations

Patrimoine Bâtiments Départementaux

13/07/2016

Cession d'un étage de bureaux dans un immeuble en copropriété situé 30 cours Lieutaud 13001 Marseille;

Détail de la délibération

PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire

13/07/2016

Subvention allouée à l'association Amicale du Nid - exercice 2016

Détail de la délibération

Aides aux communes

13/07/2016

Commune de Graveson - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014/2016 - Tranche 2016

Détail de la délibération

Aides aux communes

13/07/2016

Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des Alpilles. Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2013/2015 - Tranche 2015

Détail de la délibération

Administration générale et services généraux

13/07/2016

Réforme des mobiliers et matériels - Déchèterie

Détail de la délibération

Développement économique - Emploi

13/07/2016

Partenariat entre le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et le dispositif "Passeport vers l'emploi"

Détail de la délibération

Politique de la Ville

13/07/2016

Projet de Renouvellement Urbain de "Centre Nord-Marseille 1er, 2ème, 3ème et 6ème arrondissements" : approbation de la version définitive de l'avenant n° 2 de clôture à la convention pluriannuelle.

Détail de la délibération

Politique de la Ville

13/07/2016

Projet de Rénovation Urbaine de "La Savine-Vallon des Tuves": approbation de la version définitive de l'avenant n°3 de clôture à la convention pluriannuelle.

Détail de la délibération

Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche

13/07/2016

Domaines départementaux des Coussouls de Crau - Convention financière de gestion écologique du Coussoul des Cabanes Neuves avec le CEN PACA

Détail de la délibération

Personnes handicapées

13/07/2016

Renouvellement de la convention conclue avec l'association Etincelle 2000

Détail de la délibération