Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Logement
24/05/2019
Associations logement : aide départementale au fonctionnement général pour l'année 2019.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
24/05/2019
Appel à projets mode d'accueil petite enfance - 1ère répartition 2019.
Jeunesse
24/05/2019
Subventions à des associations agissant en direction de la Jeunesse.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
24/05/2019
Subventions allouées à des associations pour exercer les visites en présence d'un tiers et pour le soutien à la parentalité. Exercice 2019.
Aides aux communes
24/05/2019
Commune de Cadolive - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2019 - Tranche 2018.
Logement
24/05/2019
OPH 13 Habitat : soutien exceptionnel à la production de 137 logements locatifs sociaux.
Culture
24/05/2019
Partenariat culturel - Aide au développement culturel des communes - 2ème répartition 2019.
Aides aux communes
24/05/2019
Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance - Participation aux frais de fonctionnement pour l'année 2019.
Aides aux communes
24/05/2019
Syndicat Mixte d'Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer - Participation aux frais de fonctionnement pour l'année 2019.
Aides aux communes
24/05/2019
Commune de Cabannes - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2019/2020 - Tranche 2019.