Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Administration générale et services généraux
24/05/2019
Mise à la réforme et cession de véhicules et engins du Département des Bouches-du-Rhône.
Culture
24/05/2019
Approbation des nouveaux modèles de convention-type et contrats utilisés dans le cadre du dispositif Provence en Scène.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
24/05/2019
Soutien au fonctionnement des relais assistants maternels - 1ère répartition 2019.
Aides aux communes
24/05/2019
Commune de Ceyreste - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2016/2018 - Tranche 2018.
Agriculture
24/05/2019
Association de Développement de l'Apiculture Provençale (ADAPI) - Réseau de testage des performances du cheptel apicole - Année 2019.
Sports
24/05/2019
Aide au développement du sport départemental - Manifestations sportives - 3ème répartition.
Chasse et pêche
24/05/2019
Annulation du droit de chasse de l'association Escapade 13 sur le Parc départemental de l'Arbois.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
24/05/2019
Soutien à des opérateurs contribuant par des animations locales à la dynamique événementielle et internationale du territoire dans le cadre de MPG2019.
Chasse et pêche
24/05/2019
Subventions aux associations ?uvrant dans le domaine de la chasse et de la pêche - 2ème répartition.
Ports
24/05/2019
Aides à la filière pêche et indemnités de fonctionnement à la Prud'homie de Cassis - Année 2019.