Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Lutte contre les discriminations
24/05/2019
Soutien aux associations de lutte contre les discriminations : subventions fonctionnement - Exercice 2019 - 2ème répartition.
Aides aux communes
24/05/2019
Aide à l'amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies - Année 2019 - 1ère répartition.
Patrimoine
24/05/2019
Conventions relatives à la mise à disposition de biens immobiliers par les communes du département afin d y installer des maisons du bel âge.
Patrimoine
24/05/2019
Modification de la durée de la convention, relative à l'installation d'une maison du bel âge, sur la commune de Roquefort-la-Bédoule.
Aides aux communes
24/05/2019
Aide du Département aux travaux de proximité - Année 2019 - 2ème répartition.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
24/05/2019
Agenda Environnemental - Aide du Département aux particuliers pour l'achat d'une voiture électrique - Année 2019 - 4ème répartition.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
24/05/2019
Agenda environnemental - Aide du Département aux particuliers pour l'achat d'un vélo à assistance électrique - Année 2019 - 2ème répartition.
Agriculture
24/05/2019
Préservation des ressources naturelles : eau et foncier agricole. Subventions.
Patrimoine
24/05/2019
Prise à bail de 7 places de stationnement dans le parking du 8 mai 1945 à Aubagne, destinées aux services de la DGAS.