Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Politique de la Ville
11/12/2020
Aide départementale aux contrats de ville (ADCV) - 5ème répartition - Exercice 2020.
Politique de la Ville
11/12/2020
Aide départementale au fonctionnement en politique de la ville (ADFPV) - 6ème répartition et 3ème répartition en investissement - Exercice 2020.
Ressources naturelles - Risques environnementaux
11/12/2020
Partenariat avec le SDIS 13 - Convention pluriannuelle pour la période 2021-2023.
Aides aux communes
11/12/2020
Commune des Pennes-Mirabeau - Aménagement et sécurisation de l'esplanade du moulin de Pallières - Aide exceptionnelle à l'investissement 2020.
Sports
11/12/2020
Soutien au mouvement sportif, aide au fonctionnement général des associations sportives - 7ème répartition 2020.
Patrimoine
11/12/2020
Prise en location de 10 places de stationnement dans le parking Castellane 13006 Marseille, destinées aux services de la DGAS installés rue Saint Adrien 13008 Marseille.
Aides aux communes
11/12/2020
Commune d'Arles - Création d'un hôtel de police municipale - tranche 1 - Aide exceptionnelle à l'investissement 2020.
Finances
11/12/2020
Laboratoire départemental d'analyses - Méthode de détermination d'un coefficient de déduction annuel de la TVA et de régularisation auprès de l'administration fiscale.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
11/12/2020
Plan mobilité : convention relative au financement d'une première phase de réalisation de travaux et des commandes de matières de l'électrification frugale sur la ligne Marseille - Aix.