Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Jeunesse et insertion professionnelle
23/10/2020
Plan pauvreté - Insertion par l'activité économique : conventions avec l'association cheval de traits d?union sociale (ACTUS) et la fondation armée du salut.
Jeunesse et insertion professionnelle
23/10/2020
Insertion par l'activité économique : conventions avec les associations cheval de traits d?union sociale (ACTUS), les ateliers de gaïa et régie services nord littoral.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
23/10/2020
Subventions de fonctionnement allouées à des associations et au centre hospitalier du Pays d'Aix au titre de la prévention enfance et famille - exercice 2020.
Personnes en situation de handicap
23/10/2020
Subvention de fonctionnement 2020 en faveur de l'association française contre les myopathies (AFM).
Jeunesse et insertion professionnelle
23/10/2020
Plan pauvreté - Action "Mary Popp'ins" : conventions avec l'association accompagnement action initiative (AAI).
Développement économique - Emploi
23/10/2020
Subventions 2020 en faveur des Unions départementales de syndicats.
Jeunesse et insertion professionnelle
23/10/2020
Action "insertion des jeunes de 18 à 25 ans bénéficiaires du RSA" : convention avec l'association unis cité Méditerranée.
Jeunesse et insertion professionnelle
23/10/2020
Action d'accompagnement à la mobilité inclusive pour les bénéficiaires du RSA : convention avec l'association wimoov.
Jeunesse et insertion professionnelle
23/10/2020
Plan pauvreté - Action " accompagnement vers l'emploi de personnes ayant des problèmes de santé et en situation de grande précarité " : convention avec l'association working first.
Jeunesse et insertion professionnelle
23/10/2020
Plan pauvreté - Action "en route vers son avenir" : convention avec le centre social Saint-Just - La solitude.